Diffusion de musique en concert ou dans des événements
Type d'utilisation
Organisation d’un concert ou diffusion de musique dans des événements. Par exemple, spectacles, expositions, foires, réceptions, congrès, manifestations sportives, concerts de fanfare, certains spectacles de cirque, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles d’humour ou installations récréatives et multimédias.
Marche à suivre
Précisions et mise en garde
La SOCAN est l’organisation canadienne de gestion collective des droits d’auteur qui administre l’exécution et la mise à disposition par moyens de télécommunication des œuvres musicales. Elle émet des licences d’exécution publique selon les tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur pour l’ensemble des œuvres musicales diffusées au Canada, qu’elles soient canadiennes ou étrangères.
Si vous comptez enregistrer le concert pour le diffuser sur le web, en commercialiser un CD ou DVD, etc., vous devrez libérer les droits liés à ces utilisations spécifiques. Référez-vous aux sections couvrant ces différentes utilisations.
Utilisations liées
- - Diffusion de musique à la radio ou à la télévision
- - Diffusion de musique par des entreprises, commerces ou autres établissements
- - Exploitation d’une plateforme de diffusion de contenu incorporant de la musique
- - Intégration et partage d’un contenu musical hébergé par une plateforme légale de diffusion en ligne
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.