Utilisation de paroles de chansons dans un établissement scolaire
Type d'utilisation
Dans un établissement scolaire, l’utilisation et/ou la reproduction de paroles de chansons. Par exemple, la distribution de photocopies des paroles d’une chanson pendant un cours de langue, lors d’activités scolaires ou parascolaires ayant lieu au sein d’un établissement d’enseignement.
Marche à suivre
- Au Québec, consultez la plateforme SAMUEL de COPIBEC qui rend légalement disponible des paroles de chansons pour le personnel scolaire. Les licences de COPIBEC donnent aussi accès aux textes de chansons d’un recueil de chansons, d’une pochette de CD, d’une anthologie, etc. Vous devez déclarer vos utilisations auprès de COPIBEC. Si les paroles que vous cherchez ne sont pas disponibles, vous devrez contacter le.s éditeur.s de l’œuvre, afin d’obtenir une licence de reproduction ou une simple autorisation.
Précisions et mise en garde
La loi actuelle du droit d’auteur permet l’utilisation et la reproduction gratuite d’œuvres musicales dans les écoles à des fins pédagogiques, sauf lorsqu’une société de gestion collective est en mesure d’émettre une licence pour l’utilisation effectuée. Le Ministère de l’Éducation du Québec applique l’entente conclue avec COPIBEC, qui couvre la reproduction de textes de chansons.
Ne prenez pas pour acquis que tous les textes de chansons reproduits dans des manuels et les partitions musicales sont couverts par COPIBEC. Dans les faits, un grand nombre d’œuvres musicales, parfois même très connues, ne sont pas représentées par cette société de gestion collective.
Utilisations liées
- - Utilisation d’une partition d’œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore dans un établissement scolaire
- - Reproduction graphique des paroles et/ou de la musique d’une œuvre musicale
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.