Utilisation de musique préalablement commercialisée dans le cadre de représentations d’œuvres dramatiques (opéra, ballet, théâtre, etc.)
Type d'utilisation
Dans le cadre de représentations d’œuvres dramatiques, l’utilisation de chansons ou de musiques instrumentales provenant d’enregistrements déjà commercialisés ou interprétés sur scène. Par exemple, la reprise d’une chanson ou d’une pièce instrumentale lors de la représentation d’un ballet, d’une comédie musicale, d’une pièce de théâtre, et tout autre spectacle scénarisé.
Marche à suivre
- Identifiez les détenteurs de droits de l’œuvre musicale à être utilisée.
- Si vous voulez utiliser un enregistrement sonore existant de l’œuvre musicale, vous devez également en identifier les détenteurs des droits de cet enregistrement.
- Assurez-vous d’obtenir une licence en bonne et due forme et négociez un tarif d’exécution scénique basé sur les revenus nets de billetterie et les revenus de produits dérivés, s’il y a lieu.
Précisions et mise en garde
Dans le cas d’une exploitation scénique d’œuvre dramatique incorporant de la musique, nous sommes en présence de ce qu’on appelle le « grand droit » d’auteur, par opposition au « petit droit » d’auteur qui couvre les spectacles non-scénarisés, les exécutions publiques à la radio et à la télévision, les synchronisations à l’image, l’écoute sur demande, le téléchargement, les reproductions mécaniques et graphiques, des utilisations qui sont, elles, gérées par les sociétés de gestion collective et les éditeurs.
Il y a une différence, notamment juridique, entre une œuvre musicale et le support sur lequel elle a été fixée (un enregistrement sonore, une partition, une vidéo, etc.). Ainsi, les détenteurs des droits d’une œuvre musicale, de son enregistrement sonore, de sa captation vidéo ou toute autre forme de fixation peuvent être différents. Vous devez obtenir l’autorisation de l’ensemble des détenteurs des droits pour utiliser le contenu qui leur appartient. Ce site vous renseigne sur les étapes à suivre afin d’obtenir les différentes autorisations selon différents contextes d’utilisation.
Il faut savoir qu’en vertu du droit moral, un auteur-compositeur peut refuser l’utilisation de l’œuvre, et qu’en vertu du droit d’autoriser ou d’interdire une reproduction, l’éditeur musical peut également refuser toute demande.
Toute exploitation additionnelle hors scène, sur disque, à la télévision, sur le web, etc. doit faire l’objet d’une entente distincte. Les parties peuvent également prévoir dans la licence toutes les formes d’exploitation possibles des œuvres. Référez-vous aux sections concernant les enregistrements sonores, les productions audiovisuelles ou toutes autres sections pertinentes.
Utilisations liées
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.