Diffusion de musique à la radio ou à la télévision
Type d'utilisation
Diffusion de musique à la radio, à la télévision ou via des chaînes câblées. Par exemple, en tant qu’entreprise ou en tant qu’individu, vous diffusez de la musique dans une émission de radio, de télévision, etc.
Marche à suivre
Précisions et mise en garde
Pour l’exécution publique, la SOCAN applique des tarifs visant à percevoir un pourcentage des revenus de tout diffuseur ou télédiffuseur canadien pour l’exécution en tout ou en partie d’œuvres musicales sur ses ondes.
Pour la reproduction, la CMRRA et la SOCAN appliquent des tarifs visant à percevoir les droits de reproduction liés aux activités de diffusion.
Utilisations liées
- - Diffusion de musique en concert ou dans des événements
- - Diffusion de musique par des entreprises, commerces ou autres établissements
- - Exploitation d’une plateforme de diffusion de contenu incorporant de la musique
- - Intégration et partage d’un contenu musical hébergé par une plateforme légale de diffusion en ligne
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.