Utilisation de musique en lien avec un produit ou service commercial
Type d'utilisation
Utiliser de la musique en lien avec un produit, un service, à des fins promotionnelles ou commerciales. Par exemple, l’utilisation de musique pour faire la promotion d’un produit ou d’un service.
Marche à suivre
- Identifiez les détenteurs de droits de l’œuvre musicale et/ou de l’enregistrement sonore visés.
- Obtenez l’autorisation des détenteurs de droits d’associer leur œuvre musicale et/ou enregistrement sonore à votre produit ou service.
Procédure simplifiée :
Si vous n’êtes pas familier avec ces procédures et la négociation de tarifs, faites affaire avec une entreprise de libération de droits.
Précisions et mise en garde
Le fait de suivre à la lettre les procédures afin d’obtenir une autorisation et une licence en bonne et due forme et d’avoir les capacités de payer un tarif ne vous assure pas une autorisation automatique. Les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, leurs éditeurs et les détenteurs des droits sur l’enregistrement peuvent s’opposer au jumelage de leur œuvre à un produit, un service ou une cause, que cette dernière soit politique, humanitaire ou sociale, que ce soit pour des raisons d’affaires ou des raisons personnelles. Il vous faut donc obtenir leur autorisation.
Utilisations liées
- - Utilisation de l’image et/ou la voix d’artistes interprètes et/ou d’auteurs-compositeurs
- - Commande de musique originale pour des productions
- - Utilisation d’œuvres musicales préexistantes dans des productions (vidéos, audio, etc.), avec ou sans enregistrements sonores
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.