Diffusion de musique par des entreprises, commerces ou autres établissements
Type d'utilisation
Diffusion de musique dans votre établissement (magasin, cinéma, restaurant, hôtel, école, avion, cabinet de dentiste, etc.) ou dans le cadre de votre activité (messagerie vocale, sonnerie). Par exemple, vous utilisez un disque ou des listes de lecture comme musique d’ambiance dans votre entreprise, commerce ou établissement, vous utilisez une chanson populaire comme musique d’attente pour votre standard téléphonique, etc.
Marche à suivre
Si en tant qu’entreprise ou en tant qu’individu, vous utilisez ou exploitez des œuvres musicales sous cette catégorie d’utilisation, vous devez :
Précisions et mise en garde
Afin d’utiliser de la musique dans un cadre commercial ou d’affaires, il faut obligatoirement obtenir des licences pour l’utilisation des œuvres musicales et de leurs enregistrements sonores. La SOCAN, Ré:Sonne et la SOPROQ sont les sociétés de gestion collective canadiennes chargées d’émettre des licences au nom des détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores. Les tarifs sont homologués par la Commission du droit d’auteur.
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.