Reproduction graphique des paroles et/ou de la musique d’une œuvre musicale
Type d'utilisation
Reproduction physique ou numérique d’une œuvre musicale ou de certains éléments d’une œuvre sur un support graphique. Par exemple, reproduction des paroles et/ou de la musique d’une œuvre musicale dans un manuel scolaire, un roman, un livre de partitions, un écran, un journal, une page web, etc.
Marche à suivre
- Identifiez et contactez les détenteurs de droits de l’œuvre musicale. Vous pouvez également vous informer auprès de sociétés de gestion collective du droit de reproduction graphique (COPIBEC, SOCAN) pour savoir si elles sont en mesure de vous fournir l’autorisation de reproduire l’œuvre.
- Obtenez l’autorisation des détenteurs des droits de l’œuvre musicale, ainsi qu’une licence en bonne et due forme.
Précisions et mise en garde
Vous devez obtenir l’autorisation des détenteurs des droits afin de faire une reproduction graphique complète ou partielle d’une œuvre musicale, qui demanderont fort probablement une rémunération.
Utilisations liées
- - Utilisation de paroles de chansons dans un établissement scolaire
- - Reproduction et exploitation de musique sur un support physique
- - Utilisation d’une partition d’œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore dans un établissement scolaire
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.