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ADISQ
L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, qui représente les producteurs du disque, du spectacle et de la vidéo dans les secteurs de la musique et de l’humour.
CIMA
La Canadian Independant Music Association est une association professionnelle représentant les intérêts des entreprises anglophones canadiennes œuvrant dans l’industrie musicale.
CMRRA
La Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd. est une agence de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, allant de grandes maisons d’édition multinationales à des auteurs/compositeurs individuels.
Détenteur.s de droit
La Loi sur le droit d’auteur fait une distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur. Selon le principe général, le créateur d’une œuvre en est l’auteur et il est le propriétaire du droit d’auteur. Il s’agira donc d’une personne physique. Le titulaire du droit d’auteur, quant à lui, peut être une personne physique, mais également une personne morale. Le titulaire est le bénéficiaire d’une cession de droits d’auteur et est typiquement un éditeur.
Droit d’auteur
Droit exclusif portant sur une œuvre, incluant le droit de la publier, de la produire, de la reproduire, de la traduire, de la transmettre publiquement par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une œuvre, y compris le droit de l’exécuter en public, et dans certaines conditions, d’exposer publiquement une œuvre artistique.
Le droit d’auteur peut également viser les prestations ou improvisations d’œuvres musicales, ainsi que les enregistrements sonores constitués de sons provenant ou non de l’exécution d’œuvres musicales (excluant la bande sonore d’une œuvre cinématographique lorsqu’elle accompagne celle-ci). On parle dans ces cas de droits voisins.
Au Canada, La Loi sur le droit d’auteur est de juridiction fédérale. La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, gérée actuellement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, compte 184 pays signataires.
Éditeur musical
Partenaires des auteurs-compositeurs, les éditeurs soutiennent la création de nouvelles œuvres musicales et valorisent les œuvres existantes. Professionnels de la gestion des droits d’auteur et du développement de la carrière des créateurs, les éditeurs sont en quelque sorte les gérants des auteurs-compositeurs et de leurs œuvres.
Voici une courte vidéo qui présente le rôle d’un éditeur musical.
Enregistrement sonore
Enregistrement constitué de sons provenant ou non de l’exécution d’une œuvre et fixés sur un support matériel quelconque; est exclue de la présente définition la bande sonore d’une œuvre cinématographique lorsqu’elle accompagne celle-ci.
Licence
Entente par laquelle le titulaire d’un droit d’auteur autorise un tiers à utiliser son œuvre, à certaines fins et/ou selon certaines conditions.
Œuvre musicale
Toute œuvre ou toute composition musicale — avec ou sans paroles — et toute compilation de celles-ci.
SAC
La Songwriters Association of Canada est l’association professionnelle qui représente les auteurs et les compositeurs canadiens du secteur de la chanson.
SCGC
La Screen Composers Guild of Canada (auparavant nommée la GCSC) est l’association professionnelle qui représente les compositeurs canadiens de musique de film.
SOCAN
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La SOCAN est la société de gestion collective des droits d’exécution (exécution en public, ou communication au public par moyens de télécommunication) au Canada. Depuis 2018, elle gère également les droits de reproduction d’une partie de son répertoire.
La SOCAN négocie au nom de ses membres des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente.
SODRAC
La Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) a été acquise par la SOCAN en août 2018, qui gère depuis le droit de reproduction.
SOPROQ
Fondée par l’ADISQ en 1991, la SOPROQ – la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec, est un organisme à but non lucratif dont l’existence découle des droits conférés aux producteurs. Sa mission est de permettre à ceux-ci de bénéficier pleinement de certains droits prévus à leur intention : le droit de reproduction, le droit de rémunération équitable et le droit lié à la copie privée.
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.