Le Guide d’utilisation de la musique est une initiative de l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) et de la Canadian Music Publishers Association (CMPA).
Il souhaite renseigner les utilisateurs de musique sur le processus qui convient à leurs usages. Il permet de démystifier des notions pratiques sur l’application du droit d’auteur au Canada.
Ce projet est appuyé financièrement par L’inis et par Musicaction.
L’APEM est appuyé pour son fonctionnement par la Fondation SOCAN et par la SODEC.
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.