À partir d’une banque de titres proposés par un média social
Type d'utilisation
Ajout d’une musique provenant d’une banque de titres offerts par d’un média social. Par exemple, vous ajoutez une musique en utilisant les titres disponibles à même une application comme Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, Snapchat ou Pinterest.
Attention : si vous utilisez la musique à des fins commerciales ou non personnelles, par exemple si toute utilisation procure un avantage direct ou indirect pour une organisation, un produit, un service, une cause via la commercialisation, la monétisation, la vente, la promotion, la publicité ou une autre activité, référez-vous aux sections suivantes :
- Utilisation de musique en lien avec un produit ou service commercial
- Utilisation de musique en lien avec une cause, un message politique, etc.
Attention : si vous utilisez un logiciel de montage pour synchroniser une musique à des images référez-vous à cette section :
Marche à suivre
- Si vous utilisez une musique provenant d’une banque de titres offerts par un média social à des fins personnelles et que vous n’utilisez pas le contenu à des fins commerciales, promotionnelles ou en lien avec une cause, vous n’avez aucune démarche particulière à faire.
Précisions et mise en garde
Les ententes entre les réseaux sociaux et les détenteurs de droits permettent des utilisations à des fins personnelles uniquement. Ainsi vous devez obtenir les autorisations de détenteurs de droits pour toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou en lien avec une cause. Il est toutefois possible que des réseaux sociaux offrent des titres libres de droits, qui permettent des utilisations plus larges.
Utilisations liées
- - Utilisation de musique en lien avec un produit ou service commercial
- - Utilisation de musique en lien avec une cause, un message politique, etc.
- - Utilisation d’œuvres musicales préexistantes dans des productions (vidéos, audio, etc.), avec ou sans enregistrements sonores
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.