Pour diffusion
Exploitation d’une plateforme de diffusion de contenu incorporant de la musique
Exploitation d’une plateforme de diffusion de musique en ligne, de baladodiffusions (podcasts), de livres audio, des radios et chaînes télévisées commerciales et non-commerciales diffusant sur Internet. Par exemple, l’exploitation d’un site Internet diffusant de la musique à l’intérieur de balados (podcasts), une webradio, un service de diffusion en continu (streaming) comme Apple Music, Spotify, ou une Webtélé, ou encore un site de maison de disques diffusant directement la musique de ses artistes sans passer par une plateforme tierce agréée comme Spotify.
Attention, il faut distinguer la production de la diffusion. Si vous produisez également le contenu que vous diffusez, référez-vous à la section Production.
Lire la suiteIntégration et partage d’un contenu musical hébergé par une plateforme légale de diffusion en ligne
Intégration et partage d’un contenu musical hébergé sur une plateforme légale d’écoute à la demande, interactive, semi-interactive ou non-interactive ou de téléchargement. Par exemple, partager un titre en provenance de YouTube sur Facebook, intégrer un lecteur Spotify à votre blogue, intégrer un lecteur Vimeo à votre site web.
Lire la suiteDiffusion de musique à la radio ou à la télévision
Diffusion de musique à la radio, à la télévision ou via des chaînes câblées. Par exemple, en tant qu’entreprise ou en tant qu’individu, vous diffusez de la musique dans une émission de radio, de télévision, etc.
Lire la suiteDiffusion de musique en concert ou dans des événements
Organisation d’un concert ou diffusion de musique dans des événements. Par exemple, spectacles, expositions, foires, réceptions, congrès, manifestations sportives, concerts de fanfare, certains spectacles de cirque, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles d’humour ou installations récréatives et multimédias.
Lire la suiteLe contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.