Reproduction et exploitation de musique sur un support physique
Type d'utilisation
Commercialisation sur un support physique, tel un CD, DVD ou un vinyle, de l’enregistrement sonore d’œuvres musicales dont vous détenez ou non les droits. Par exemple, vous êtes un artiste indépendant ou une maison de disques et souhaitez distribuer une version vinyle de votre album ou une version CD en magasins.
Marche à suivre
- Si vous êtes producteur de l’enregistrement sonore, assurez-vous avant toute chose de négocier une entente de production avec l’artiste interprète. Sinon, obtenez une entente de licence de commercialisation du producteur des enregistrements.
- Obtenez les licences de reproductions mécaniques nécessaires à la fabrication des exemplaires auprès des sociétés de gestion collective que sont la SOCAN et la CMRRA, ou directement auprès des éditeurs ou auteurs-compositeurs qui ne sont pas membres de ces sociétés.
- Adressez-vous directement à un distributeur physique ou à une maison de disques possédant un contrat de distribution. Si l’une ou l’autre de ces options ne convient pas, vendez vos disques en spectacle et/ou sur un site qui permet la vente physique de produits. À noter que certains disquaires indépendants acceptent de transiger directement avec les artistes et/ou maisons de disques.
- Assurez-vous d’adhérer aux sociétés de gestion collective d’exécutions publiques et de reproductions afin de percevoir les différentes redevances découlant de la vente des enregistrements physiques.
Précisions et mise en garde
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur si vous n’êtes pas familier avec les ententes de production, de licence et/ou de distribution.
N’enregistrez pas sans autorisation préalable une œuvre qui n’a pas encore fait l’objet d’un enregistrement et qui ne vous est pas spécifiquement destinée. L’auteur-compositeur et l’éditeur de l’œuvre disposent d’un droit de première publication leur permettant de choisir quelle version de l’œuvre sera mise à la disposition du public en premier.
Si vous êtes l’unique producteur des enregistrements, l’artiste interprète de toutes les chansons ou pièces instrumentales, l’auteur-compositeur et éditeur de toutes les œuvres enregistrées, suivez tout de même toutes les étapes et signez des ententes de production et d’édition entre vous-même, votre maison de disques et votre maison d’édition.
Utilisations liées
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.