Intégration et partage d’un contenu musical hébergé par une plateforme légale de diffusion en ligne
Type d'utilisation
Intégration et partage d’un contenu musical hébergé sur une plateforme légale d’écoute à la demande, interactive, semi-interactive ou non-interactive ou de téléchargement. Par exemple, partager un titre en provenance de YouTube sur Facebook, intégrer un lecteur Spotify à votre blogue, intégrer un lecteur Vimeo à votre site web.
Marche à suivre
- Si vous n’utilisez pas le contenu à des fins commerciales ou promotionnelles, vous n’avez aucune démarche particulière à faire.
- Si vous voulez utiliser le contenu à des fins commerciales ou promotionnelles, référez-vous aux autres sections de ce site.
Voici quelques exemples d’utilisations qui ne sont PAS à des fins personnelles, non-commerciales et non-promotionnelles :
- l’intégration de musique via des lecteurs YouTube ou Spotify à des sites web d’entreprises, blogues commandités, etc. ;
- l’utilisation de musique associée à la promotion d’un produit, d’une entreprise, d’un individu, etc., directement ou indirectement ;
- l’utilisation de musique dans une vidéo dont le visionnement pourrait engendrer une forme de monétisation quelconque ;
- etc.
Précisions et mise en garde
Si votre utilisation est strictement personnelle, vous n’avez rien à faire car les services de musique en ligne ont des ententes avec les détenteurs des droits.
Dans le cas d’une vidéo monétisée uniquement sur une plateforme de diffusion ayant un système de gestion de droit d’auteur, par exemple YouTube et son Content ID, il peut être possible d’obtenir les autorisations requises directement dans l’interface de mise en ligne.
Utilisations liées
- - Diffusion de musique à la radio ou à la télévision
- - Diffusion de musique en concert ou dans des événements
- - Diffusion de musique par des entreprises, commerces ou autres établissements
- - Exploitation d’une plateforme de diffusion de contenu incorporant de la musique
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.