Identifier les détenteurs des droits d’une œuvre musicale
Vous pouvez notamment utiliser le Répertoire public de la SOCAN ou de la CMRRA.
Identifier les détenteurs des droits d’un enregistrement sonore
Vous pouvez consulter des bases de données telles que Musicbrainz, faire des recherches sur le web et/ou vous adresser à l’ADISQ, à CIMA ou à Music Canada pour obtenir les coordonnées des détenteurs des droits sur les enregistrements sonores, typiquement les producteurs qui sont aussi parfois les maisons de disques.
Entreprises spécialisées en libération de droits
Il peut être complexe d’identifier les détenteurs des droits musicaux. Des entreprises spécialisées offrent leurs services pour vous aider à identifier les détenteurs des droits musicaux et à négocier des tarifs pour l’obtention de licences. Vous pouvez consulter une liste d’entreprises offrant ce service.
Possibilité de refus suite à une demande d’utilisation
Les détenteurs des droits, ou certains d’entre eux, peuvent refuser de vous donner l’autorisation d’utiliser une œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore, même lorsqu’on leur offre une rémunération.
Précisions et mises en garde
Il y a une différence, notamment juridique, entre une œuvre musicale et le support sur lequel elle a été fixée (un enregistrement sonore, une partition, une vidéo, etc.). Ainsi, les détenteurs des droits d’une œuvre musicale, de son enregistrement sonore, de sa captation vidéo ou toute autre forme de fixation peuvent être différents. Vous devez obtenir l’autorisation de l’ensemble des détenteurs des droits pour utiliser le contenu qui leur appartient. Ce site vous renseigne sur les étapes à suivre afin d’obtenir les différentes autorisations selon différents contextes d’utilisation.
Typiquement, l’éditeur contrôle l’œuvre musicale et le producteur contrôle l’enregistrement sonore, vidéo, etc.
Dans certains cas, des auteurs, compositeurs et éditeurs peuvent être représentés par des sociétés de gestion collective (ex. SOCAN, CMRRA), qui peuvent émettre certaines licences au nom de leurs membres, pour certaines utilisations.
Il peut arriver que les auteurs et/ou compositeurs soient également les éditeurs de l’œuvre musicale.
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.