Utilisation d’une partition d’œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore dans un établissement scolaire
Type d'utilisation
Dans un établissement scolaire, l’utilisation et/ou la reproduction de la partition d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore. Par exemple, la distribution de la partition d’une œuvre lors d’un cours de musique, la reproduction d’un enregistrement sonore lors d’activités scolaires ou parascolaires ayant lieu au sein d’un établissement d’enseignement.
Pour l’utilisation de paroles de chansons, référez-vous à cette page.
Marche à suivre
- En tant qu’utilisateur travaillant dans un établissement d’enseignement, assurez-vous que la partition ou l’enregistrement sonore que vous souhaitez reproduire est visé à 100% par une entente provinciale, et que cette entente couvre effectivement toutes les utilisations que vous comptez faire. Au Québec, communiquez avec la SOCAN, COPIBEC et la SOPROQ afin de vérifier cette information.
- Dans l’affirmative, c’est-à-dire lorsque tous les détenteurs de droits d’une œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore sont représentés par des sociétés de gestion collective couvrant l’utilisation souhaitée, vous pouvez procéder à la reproduction et à la diffusion de l’œuvre. Vous devez déclarer vos utilisations auprès de COPIBEC. Dans la négative, vous devrez contacter directement les détenteurs de droits de l’œuvre musicale et/ou de l’enregistrement sonore afin d’obtenir une licence de reproduction ou une simple autorisation.
Précisions et mise en garde
La loi actuelle du droit d’auteur permet l’utilisation et la reproduction gratuite d’œuvres musicales dans les écoles à des fins pédagogiques, sauf lorsqu’une société de gestion collective est en mesure d’émettre une licence pour l’utilisation effectuée. Le Ministère de l’Éducation du Québec applique ses ententes avec COPIBEC, la SOCAN et la SOPROQ.
Ne prenez pas pour acquis que toutes les œuvres musicales sont représentées par la SOCAN, ni que tous les enregistrements disponibles sont représentés par la SOPROQ, non-plus que tous les textes de chansons reproduits dans des manuels et les partitions musicales sont couverts par COPIBEC. Dans les faits, un grand nombre d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores, parfois même très connus, ne sont pas représentés par ces sociétés de gestion collective.
Par ailleurs, sachez, que l’entente SOCAN/SOPROQ/Ministère de l’Éducation ne couvre pas les universités, les Cégeps et les écoles privées.
De plus, l’exception dans la Loi, pour des fins pédagogiques, ne couvre pas les reproductions manuscrites accessibles sur le marché.
Utilisations liées
- - Utilisation de paroles de chansons dans un établissement scolaire
- - Reproduction graphique des paroles et/ou de la musique d’une œuvre musicale
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.