Exploitation d’une plateforme de diffusion de contenu incorporant de la musique
Type d'utilisation
Exploitation d’une plateforme de diffusion de musique en ligne, de baladodiffusions (podcasts), de livres audio, des radios et chaînes télévisées commerciales et non-commerciales diffusant sur Internet. Par exemple, l’exploitation d’un site Internet diffusant de la musique à l’intérieur de balados (podcasts), une webradio, un service de diffusion en continu (streaming) comme Apple Music, Spotify, ou une Webtélé, ou encore un site de maison de disques diffusant directement la musique de ses artistes sans passer par une plateforme tierce agréée comme Spotify.
Attention, il faut distinguer la production de la diffusion. Si vous produisez également le contenu que vous diffusez, référez-vous à la section Production.
Marche à suivre
Précisions et mise en garde
Les sociétés de gestion collective appliquent des tarifs visant à percevoir un pourcentage des revenus de tout diffuseur ou télédiffuseur disponible sur le territoire canadien pour l’utilisation en tout ou en partie d’œuvres musicales.
Pour les petites plateformes de diffusion générant peu ou pas de revenus, un tarif minimum accessible est appliqué.
Utilisations liées
- - Intégration et partage d’un contenu musical hébergé par une plateforme légale de diffusion en ligne
- - Diffusion de musique à la radio ou à la télévision
- - Diffusion de musique en concert ou dans des événements
- - Diffusion de musique par des entreprises, commerces ou autres établissements
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.