Arranger une œuvre musicale
Type d'utilisation
Si vous souhaitez faire des arrangements pour une œuvre musicale sans modifier son intégrité, vous n’avez pas à obtenir l’autorisation des détenteurs des droits. Par contre, si les arrangements viennent altérer l’œuvre musicale, vous devrez obtenir une autorisation des détenteurs des droits. Normalement, la réinterprétation d’une œuvre avec l’ajout d’une section de cordes, ou l’interprétation acoustique d’une pièce rock ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Par contre, la suppression d’éléments du texte, des changements significatifs à la mélodie ou la création d’un mash-up, par exemple, affectent l’intégrité d’une œuvre et doivent donc être approuvés par les détenteurs de droits.
Marche à suivre
- Vérifiez si votre arrangement modifie l’intégrité de l’œuvre.
- Si oui, référez-vous à la page traitant de la modification de l’intégrité d’une œuvre musicale.
- Si non, vous n’avez pas à obtenir d’autorisation pour faire de simples arrangements.
Précisions et mise en garde
Même si vous n’avez pas nécessairement besoin de l’autorisation des détenteurs de droits afin de créer un arrangement pour une œuvre musicale, l’utilisation que vous voulez en faire pourrait, quant à elle, nécessiter une telle autorisation. Référez-vous aux sections du site traitant de l’utilisation souhaitée pour vous en assurer.
Utilisations liées
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.