Dans l'industrie de la musique
Arranger une œuvre musicale
Si vous souhaitez faire des arrangements pour une œuvre musicale sans modifier son intégrité, vous n’avez pas à obtenir l’autorisation des détenteurs des droits. Par contre, si les arrangements viennent altérer l’œuvre musicale, vous devrez obtenir une autorisation des détenteurs des droits. Normalement, la réinterprétation d’une œuvre avec l’ajout d’une section de cordes, ou l’interprétation acoustique d’une pièce rock ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Par contre, la suppression d’éléments du texte, des changements significatifs à la mélodie ou la création d’un mash-up, par exemple, affectent l’intégrité d’une œuvre et doivent donc être approuvés par les détenteurs de droits.
Lire la suiteModifier l’intégrité d’une œuvre musicale (traduction, modifications, etc.)
Traduire et/ou adapter une œuvre musicale dans une autre langue, procéder à des arrangements altérant l’intégrité de l’oeuvre et/ou modifier une œuvre en tout ou en partie. Par exemple, traduire une chanson anglophone en français, chanter les paroles d’une chanson sur une autre mélodie, la suppression d’éléments du texte, des changements significatifs à la mélodie ou la création d’un mash-up, etc. Ces éléments affectent l’intégrité d’une œuvre et doivent donc être approuvés par les détenteurs de droits.
Pour arranger une œuvre sans modifier l’intégrité de l’œuvre, référez-vous à cette page
Lire la suiteReproduction et exploitation de musique sur un support physique
Commercialisation sur un support physique, tel un CD, DVD ou un vinyle, de l’enregistrement sonore d’œuvres musicales dont vous détenez ou non les droits. Par exemple, vous êtes un artiste indépendant ou une maison de disques et souhaitez distribuer une version vinyle de votre album ou une version CD en magasins.
Lire la suiteMise à disposition sur une plateforme d’écoute et/ou de téléchargement d’une œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore dont vous ne contrôlez pas tous les droits
Mise en ligne de l’enregistrement sonore d’une œuvre musicale pour lequel vous ne détenez pas tous les droits, sur une ou plusieurs plateformes légales d’écoute à la demande (streaming) ou sur une plateforme de téléchargement. Par exemple, la commercialisation sur Bandcamp d’une compilation de chansons existantes sur iTunes, sortie numérique d’une reprise, d’un mash-up ou de remix utilisant tout ou en partie une ou plusieurs œuvre.s musicale.s existante.s.
Lire la suiteMise à disposition sur une plateforme d’écoute et/ou de téléchargement d’une œuvre musicale et/ou d’un enregistrement sonore dont vous contrôlez tous les droits
Mise en ligne de l’enregistrement sonore d’une œuvre musicale pour lequel vous détenez tous les droits, sur une ou plusieurs plateformes légales d’écoute à la demande (streaming) ou sur une plateforme de téléchargement. Par exemple, vous êtes un artiste ou une maison de disques indépendante et souhaitez mettre à disposition sur une plateforme comme iTunes ou Spotify de la musique pour laquelle vous contrôlez la totalité des droits sur l’enregistrement sonore et sur l’œuvre musicale.
Lire la suiteLe contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.