Modifier l’intégrité d’une œuvre musicale (traduction, modifications, etc.)
Type d'utilisation
Traduire et/ou adapter une œuvre musicale dans une autre langue, procéder à des arrangements altérant l’intégrité de l’oeuvre et/ou modifier une œuvre en tout ou en partie. Par exemple, traduire une chanson anglophone en français, chanter les paroles d’une chanson sur une autre mélodie, la suppression d’éléments du texte, des changements significatifs à la mélodie ou la création d’un mash-up, etc. Ces éléments affectent l’intégrité d’une œuvre et doivent donc être approuvés par les détenteurs de droits.
Pour arranger une œuvre sans modifier l’intégrité de l’œuvre, référez-vous à cette page
Marche à suivre
- Identifiez et contactez tous les détenteurs de droits de l’œuvre musicale.
- Obtenez l’autorisation des détenteurs de droits de modifier l’œuvre musicale.
Précisions et mise en garde
Toute modification à une œuvre musicale qui n’est pas du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation.
Tous les détenteurs de droits doivent être contactés et donner leur accord, même lorsque qu’une seule des portions (musique ou paroles) est modifiée. Une œuvre musicale forme un tout qu’on ne peut dissocier.
Une exception à la Loi sur le droit d’auteur fait en sorte que la modification d’une œuvre musicale aux fins de parodie et ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Toutefois, la commercialisation d’une parodie ou d’une satire doit entraîner le paiement de redevances aux détenteurs des droits de l’œuvre musicale originale.
Utilisations liées
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.