Utilisation de musique dans des contenus personnels
Type d'utilisation
Utilisation de musique dans un contenu que vous avez vous-même généré à des fins non commerciales et non promotionnelles. Par exemple, une vidéo de vos vacances gardée sur votre ordinateur ou publiée sur YouTube, Vimeo, Dailymotion, Instagram, Facebook ou tout autre service diffusant des vidéos sur Internet.
Attention : si la contenu est précédé d’une publicité, génère des revenus d’une façon ou d’une autre ou fait la promotion d’un produit ou service, cela ne constitue pas une utilisation à des fins personnelles. Voici quelques exemples d’utilisations qui ne sont PAS à des fins personnelles, non commerciales et non promotionnelles :
- l’intégration de musique via des lecteurs YouTube ou Spotify à des sites web d’entreprises, blogues commandités, etc. ;
- l’utilisation de musique associée à la promotion d’un produit, d’une entreprise, d’un individu, etc., directement ou indirectement ;
- l’utilisation de musique dans une vidéo dont le visionnement pourrait engendrer une forme de monétisation quelconque ;
- etc.
Marche à suivre
- Pour vos contenus personnels intégrant de la musique, vous devez uniquement mentionner la source de l’œuvre musicale et de l’enregistrement sonore, le nom des auteurs-compositeurs, des artistes-interprètes, du producteur, lorsque cela est possible.
- Si vous voulez utiliser le contenu à des fins commerciales ou promotionnelles, référez-vous à cette page.
Précisions et mise en garde
La Loi sur le droit d’auteur contient une exception pour le contenu généré par l’utilisateur, qui mentionne qu’un usage d’une œuvre déjà publiée ne constitue pas une violation du droit d’auteur, pourvu que l’œuvre soit utilisée pour usage non commercial, que des renseignements sur les détenteurs de droits soient mentionnés lorsque possible, que l’utilisateur croit, autant qu’il le sache, que l’œuvre n’est pas contrefaite, et que ladite utilisation n’ait aucun impact négatif important sur l’exploitation actuelle et éventuelle de l’œuvre musicale.
Malgré l’exception prévue par la Loi, les détenteurs des droits sur une œuvre musicale peuvent, en vertu de leur droit moral, juger que votre création visuelle est discriminatoire, raciste, à caractère haineux, etc. et exiger le retrait de la vidéo par YouTube, Facebook, Instagram, Vimeo, Dailymotion, ou tout autre service ou réseau social diffusant votre vidéo sur Internet.
Utilisations liées
- - Utilisation d’œuvres musicales préexistantes dans des productions (vidéos, audio, etc.), avec ou sans enregistrements sonores
- - Commande de musique originale pour des productions
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.