Commande de musique originale pour des œuvres dramatiques (opéra, ballet, théâtre, etc.)
Type d'utilisation
Commande de musique originale pour des œuvres dramatiques destinées à être présentées en public (grand droit). Par exemple, représentation sur scène de musiques sérieuses ou de musiques contemporaines, d’opéras, de ballets, danse, comédies musicales, pièces de théâtre, etc., dans un contexte dramatique où l’on retrouve une narration, une intrigue et/ou des costumes et décors.
Marche à suivre
Lors de la commande de la musique, les droits d’exécution scénique (grand droit) doivent être négociés directement avec l’éditeur, ou l’auteur-compositeur et son agent. Le producteur devra ainsi verser soit un montant forfaitaire, ou encore un pourcentage des revenus nets de la billetterie, à l’éditeur ou à l’auteur-compositeur directement ou par l’intermédiaire de la SACD, à qui les auteurs-compositeurs peuvent confier la perception des droits.
Précisions et mise en garde
Dans le cas d’une exploitation scénique d’œuvre dramatique incorporant de la musique, nous sommes en présence de ce qu’on appelle le « grand droit » d’auteur, par opposition au « petit droit » d’auteur qui couvre les spectacles non-scénarisés, les exécutions publiques à la radio et à la télévision, les synchronisations à l’image, l’écoute sur demande, le téléchargement, les reproductions mécaniques et graphiques, des utilisations qui sont, elles, gérées par les sociétés de gestion collective et les éditeurs.
Toute exploitation additionnelle hors scène, sur disque, à la télévision, sur le web, etc. doit faire l’objet d’une entente distincte. Les parties peuvent également prévoir dans le contrat de commande toutes les formes d’exploitation possibles des œuvres. Référez-vous aux sections concernant les enregistrements sonores, les productions audiovisuelles ou toutes autres sections pertinentes.
Utilisations liées
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Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.