Guide d'utilisation de la musique de l'
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Utilisation d’œuvres musicales préexistantes dans des productions (vidéos, audio, etc.), avec ou sans enregistrements sonores

Type d'utilisation

L’utilisation d’œuvres musicales existantes, avec ou sans enregistrements sonores, dans des films, des productions télévisuelles, des messages publicitaires, des captations vidéo, des baladodiffusions (podcasts), des livres audio, etc. Par exemple, l’utilisation de musique dans une scène d’une émission de télévision, un jeu vidéo, la captation d’une prestation musicale, une baladodiffusion, une vidéo corporative ou un message publicitaire.

Attention : il faut distinguer la production de la diffusion. Si vous diffusez également votre contenu référez vous à la section Diffusion.

Si vous souhaitez utiliser de la musique dans un contenu personnel que vous avez vous-même généré à des fins non commerciales et non promotionnelles, CLIQUEZ ICI

Marche à suivre

    • Identifiez les détenteurs de droits de l’œuvre musicale. Vous pouvez également vous informer auprès de la SOCAN à savoir si elle est en mesure de vous fournir l’autorisation d’utiliser l’œuvre.
    • Si vous voulez utiliser un enregistrement sonore existant de l’œuvre musicale, vous devez également identifier les détenteurs des droits de la bande maîtresse.
    • Contactez l’éditeur de l’œuvre musicale ou la SOCAN, le cas échéant, afin d’obtenir une licence autorisant l’utilisation de l’œuvre musicale. Ladite autorisation sera probablement conditionnelle au paiement par l’utilisateur d’un tarif à négocier.
    • Si vous souhaitez utiliser un enregistrement sonore existant de l’œuvre musicale, contactez les détenteurs de droits afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser l’enregistrement sonore. Ladite autorisation sera probablement conditionnelle au paiement par l’utilisateur d’un tarif à négocier.
    • Assurez-vous d’obtenir une licence en bonne et due forme pour l’utilisation de l’œuvre musicale et de l’enregistrement sonore, s’il y a lieu. Les licences sont valides uniquement pour le.s contexte.s, territoire.s, étendue et durée d’utilisation explicitement convenus avec les détenteurs de droits. CLIQUEZ ICI pour télécharger un formulaire d’informations vous permettant de mieux faire une demande de synchronisation pour une utilisation en contexte audiovisuel.

Procédure simplifiée :

Si vous n’êtes pas familier avec ces procédures et la négociation de tarifs, faites affaire avec une entreprise de libération de droits.

Précisions et mise en garde

Il y a une différence, notamment juridique, entre une œuvre musicale et le support sur lequel elle a été fixée (un enregistrement sonore, une partition, une vidéo, etc.). Ainsi, les détenteurs des droits d’une œuvre musicale, de son enregistrement sonore, de sa captation vidéo ou toute autre forme de fixation peuvent être différents. Vous devez obtenir l’autorisation de l’ensemble des détenteurs des droits pour utiliser le contenu qui leur appartient.

Il faut savoir qu’en vertu du droit moral, un auteur-compositeur peut refuser l’utilisation de l’œuvre, et qu’en vertu du droit d’autoriser ou d’interdire une reproduction, l’éditeur peut également refuser toute demande.

Produire et diffuser des contenus sont des gestes distincts, même si les deux gestes sont effectués par la même entité. Le producteur doit obtenir des licences pour utiliser une oeuvre musicale et son enregistrement sonore. Le diffuseur doit obtenir des licences de communication et de reproduction.

Si vous souhaitez renouveler la durée d’une licence échue ou ajouter des types d’utilisation, il vous faudra négocier de nouvelles licences avec tous les détenteurs de droits.

Les tarifs varient en fonction d’une multitude de facteurs : le contexte, territoire, l’étendue et la durée de l’utilisation, ainsi que de la notoriété de l’œuvre, de l’auteur-compositeur et de son interprète, etc. Si au départ vous n’êtes pas certain de tous les types d’exploitation qui seront faits de votre contenu audiovisuel, négociez un tarif de base pour les exploitations déjà prévues et des tarifs séparés pour différentes options d’utilisations possibles.

Utilisations liées

Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.

Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.